Merci d'avoir choisi un véhicule Honda. La protection de votre vie privée est importante pour Honda Canada Inc. et ses sociétés affiliées (« Honda », « nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à veiller à ce que les renseignements personnels que nous recueillons, préservons, utilisons ou divulguons soient protégés de manière appropriée et que votre vie privée soit respectée. Votre véhicule peut être équipé d'une technologie qui vous permet d'accéder et d'utiliser une gamme de fonctions et de services connectés, sans fil ou fondés sur Internet, soit directement dans le véhicule ou au moyen d'un dispositif intelligent ou d'une application logicielle de dispositif intelligent (collectivement, « technologies et services de véhicules connectés »). Certains de ces technologies et services de véhicules connectés peuvent également fournir à Honda ou à ses fournisseurs de services tiers des renseignements sur votre véhicule et votre utilisation du véhicule, en termes de (i) fonctionnement et statut du véhicule et (ii) usage des systèmes et services du véhicule, incluant les dispositifs intelligents connectés et les applications logicielles de dispositif intelligent.
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1. Quand la présente Politique de confidentialité des données sur le véhicule s'applique-t-elle?
La présente politique de confidentialité en ce qui concerne les données sur le véhicule (la présente « politique de confidentialité des données sur le véhicule ») vise à expliquer comment Honda recueille, préserve, utilise et divulgue les types de renseignements suivants liés aux technologies et services de véhicules connectés (« renseignements visés »):
La présente politique de confidentialité des données sur le véhicule concerne:
La présente politique de confidentialité des données sur le véhicule s'applique uniquement aux renseignements visés et a pour but de s'ajouter aux conditions de confidentialité énoncées dans la politique concernant la protection de la vie privée de la clientèle de Honda. Vous pouvez accéder à la politique concernant la protection de la vie privée de la clientèle actuelle à www.honda.ca/fr/confidentialite, ou si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à la section 6 ci-dessous.
La présente politique de confidentialité des données sur le véhicule ne s'applique pas aux renseignements enregistrés sur l'unité de contrôle électronique du système de retenue supplémentaire (ECU SRS) de votre véhicule lors d'une collision. Les renseignements stockés sur l'ECU SRS uniquement sont accessibles par une connexion physique avec des outils spéciaux. La législation provinciale et/ou fédérale peut restreindre les personnes qui peuvent accéder à ces renseignements et comment ces renseignements peuvent être consultés.
Honda recueille ou, en fonction des choix que vous pouvez effectuer, peut recueillir des renseignements visés lorsque vous utilisez des technologies et services de véhicules connectés, ou que vous vous y abonnez ou vous y inscrivez, incluant lorsque vous acceptez une demande de collecte de données, ou autrement activez la collecte de données, du véhicule, d'un dispositif intelligent apparié ou d'une application logicielle sur un dispositif intelligent. Les technologies et services de véhicules connectés disponibles sur certains modèles comprennent: HondaLinkMD; les services de détection d'incidents et d'assistance routière accessibles directement par le véhicule; les services de prévision de la circulation et de la météo; les services de navigation; les outils de diagnostic des véhicules; les services de localisation des véhicules; les services de géorepérage des véhicules; et le véhicule/le dispositif intelligent/les systèmes utilisent les programmes analytiques.
Pour savoir si votre véhicule Honda est équipé de technologies et de services de véhicules connectés et si les technologies et services de véhicules connectés disponibles sont actifs ou inactifs, visitez www.honda.ca/fr/hondalink.
REMARQUE IMPORTANTE : Lorsque vous achetez un véhicule équipé de technologies et services de véhicules connectés, votre véhicule peut transmettre automatiquement certaines données sur l'état du système de véhicule à Honda et, dans certains cas, aux fournisseurs de services tiers de Honda en raison de votre utilisation du véhicule et sans aucune autre action de votre part. Ces données sont transmises pour aider à la recherche et au développement de produits et à l'évaluation de l'entretien futur. De plus, dans le cas de certains modèles Honda, le véhicule peut envoyer automatiquement un signal électronique avec votre latitude et votre longitude à un moment particulier à Honda ou à notre fournisseur de services tiers si le véhicule détecte une collision.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES SUR LE VÉHICULE.
Vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule et consentez à la collecte, à la préservation, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements visés par Honda tel que décrit dans la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule lorsque vous:
Toutefois, si Honda a l'intention d'utiliser certains types de renseignements visés (en particulier, les renseignements de géolocalisation, les renseignements biométriques du conducteur ou les renseignements sur le comportement du conducteur) aux fins de marketing ou de fournir de tels renseignements à des tiers pour leur propre usage indépendant, elle obtiendra votre consentement distinct et exprès, soit par déclaration affirmative, soit par votre habilitation à certaines fonctions du véhicule, avant de le faire.
2. Types de renseignements visés que Honda peut recueillir
Renseignements personnels. Lorsque vous utilisez des technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir et conserver le numéro d'identification du véhicule (NIV) associé à votre véhicule, ou un autre identificateur qui peut être connecté au NIV de votre véhicule ou autrement connecter le véhicule à vous ou à votre dispositif intelligent connecté. En outre, lorsque vous vous abonnez ou vous vous inscrivez à des technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir des renseignements visés tels que votre nom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel et mot de passe.
Informations sur la conduite de votre véhicule. En outre, lorsque vous utilisez des technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir les renseignements visés qui sont recueillis, enregistrés ou stockés par le véhicule, entre autres, les suivants:
Renseignements sur votre utilisation des technologies et services de véhicules connectés. Lorsque vous utilisez les technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir des renseignements visés, y compris:
Renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur. Certains de ces technologies et services de véhicules connectés peuvent recueillir des renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur.
Honda recueillera, préservera, utilisera et divulguera seulement les renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur tel qu'il est mentionné dans la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule, et certaines utilisations et divulgations des renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur nécessiteront votre consentement distinct et exprès, soit par déclaration affirmative, soit par votre habilitation à certaines fonctions du véhicule.
Note sur l'enregistrement et la surveillance.
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons enregistrer ou surveiller les renseignements identifiés ci-dessus lorsqu'ils sont générés par ou dans le cadre des technologies et services de véhicules connectés. À des fins d'assurance de la qualité, Honda, ou nos fournisseurs de services tiers, peut surveiller et enregistrer les conversations entre nos centres de services et les leurs, et les occupants de votre véhicule, de même que les conversations entre nos centres de service et les leurs, et vous ou d'autres personnes communiquant avec les centres de service pour discuter de votre compte à l'extérieur du véhicule. Toutefois, ni Honda ni ses fournisseurs de services tiers n'ont la capacité de surveiller, d'enregistrer ou d'accéder à un flux audio ou vidéo à partir de votre véhicule, excepté lorsque vous communiquez avec Honda ou avec nos fournisseurs de services tiers à partir de votre véhicule ou dispositif intelligent connecté.
3. Comment Honda peut conserver, utiliser et divulguer les renseignements visés
Honda s'engage à conserver, à utiliser et à divulguer des renseignements visés d'une manière qui est compatible avec le contexte dans lequel ils ont été recueillis, compte tenu de l'impact probable des technologies et services de véhicules connectés sur les propriétaires de véhicules et les utilisateurs inscrits. Sous réserve des conditions et des limites de la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule, nous pouvons utiliser les renseignements visés et les divulguer à des tiers intervenants, aux fournisseurs de services tiers concernés, à nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux, aux autorités policières ou à d'autres entités gouvernementales aux fins suivantes:
Honda peut également agréger les renseignements visés afin qu'ils n'identifient aucune personne ou aucun véhicule. Nous pouvons utiliser et divulguer de tels renseignements agrégés à des fins légales sans restriction.
4. La sécurité et la conservation des renseignements visés
Honda suit les normes de l'industrie et prend des mesures de sécurité et d'autres mesures appropriées pour protéger les renseignements visés contre la perte, la mauvaise utilisation ou la modification. Honda conserve les renseignements visés aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins déterminées ou conformément à la loi. Honda exige que ses fournisseurs de services tiers ayant accès aux renseignements visés protègent et gardent ces renseignements confidentiels et qu'ils ne soient autorisés à utiliser les renseignements visés que dans le seul but de fournir des services pour Honda.
Étant donné que certaines communications et informations recueillies à partir de votre véhicule sont fournies par des réseaux sans fil et par satellite, nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les communications ne seront pas interceptées par d'autres. Vous comprenez et convenez que vous utilisez les technologies et services de véhicules connectés à vos propres risques et que Honda ne sera pas responsable de tout dommage causé par une perte de confidentialité dans la communication sur ces réseaux.
Les renseignements visés peuvent être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de Honda à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, des États-Unis et du Japon. Si un fournisseur de services tiers est situé à l'extérieur du Canada, les renseignements visés peuvent être traités et stockés dans un pays où les lois sont différentes de celles du Canada, et où le gouvernement peut être en mesure d'obtenir la divulgation de vos renseignements visés en vertu de ses lois locales.
5. Choix offerts aux propriétaires/locataires de véhicule et aux utilisateurs inscrits à des technologies et services de véhicules connectés concernant les renseignements visés
Vous avez certains choix concernant les renseignements visés que nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons.
6. Comment communiquer avec Honda pour en savoir plus sur la collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation de renseignements visés
Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, vous inscrire à certaines fonctionnalités ou vous désabonner, ou désactiver vos technologies et services de véhicules connectés, veuillez appeler Honda au 1-888-946-6329.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule, ou concernant la façon dont Honda recueille, conserve, utilise et divulgue des renseignements visés, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Honda à l'adresse suivante:
Honda Canada Inc.
180, boul. Honda
Markham, (Ontario) L6C 0J9
À l'attention de: Responsable de la protection des renseignements personnels
Sans frais: 1-888-946-6329 (Honda)
Courriel: privacy@ch.honda.com
Changements apportés à la présente politique de confidentialité en ce qui concerne le véhicule
La date d'entrée en vigueur de la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule est indiquée au bas de la présente page. Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule de temps en temps en affichant les modifications ici, par conséquent, il est recommandé de revenir régulièrement pour relire la présente politique. Nous allons prendre des mesures raisonnables pour alerter les propriétaires/locataires de véhicules et les utilisateurs inscrits à des technologies et services de véhicules connectés avant de modifier les pratiques de collecte, de conservation, d'utilisation ou de divulgation associées aux renseignements visés de manière à avoir un impact important sur les propriétaires/locataires de véhicules et les utilisateurs inscrits à des technologies et services de véhicules connectés. Si les nouvelles pratiques impliquent la conservation, l'utilisation ou la divulgation de renseignements visés d'une manière sensiblement différente de celles exercées lorsque nous avons recueilli les renseignements visés, nous obtiendrons le consentement des propriétaires/locataires des véhicules et des utilisateurs inscrits à des technologies et services de véhicules connectés aux nouvelles pratiques.
Dernière mise à jour du 6 septembre 2023