La présente politique de confidentialité concernant les données du véhicule s’applique lorsque vous utilisez un véhicule de marque Honda ou Acura distribué au Canada qui est doté des services de véhicules connectés. La présente politique de confidentialité concernant les données du véhicule constitue une partie de la politique de confidentialité de Honda Canada. La présente politique de confidentialité concernant les données du véhicule ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données du véhicule que vous avez choisi ou choisissez d’échanger avec les fournisseurs de services tiers que vous autorisez à vous offrir des services, tels que Google (Google Automotive Services, Android Auto), Apple (CarPlay) et d’autres fournisseurs de services indépendants.
Votre véhicule peut être équipé de la technologie vous permettant d’accéder et d’utiliser une variété de fonctions et services connectés, sans fil ou par Internet. Selon les fonctions ou services, ils peuvent être accédés directement par le véhicule ou par un téléphone mobile ou d’une application logicielle d’un appareil intelligent que vous connectez / appariez au véhicule. La présente politique de confidentialité concernant les données du véhicule décrit la façon dont Honda recueille, utilise et divulgue les données du véhicule recueillies des véhicules dotés de ces fonctions et services, les choix qui s’offrent à vous et la façon dont vous pouvez exercer certains droits.
La dernière mise à jour de la politique de confidentialité concernant les données du véhicule date du 9 mai 2024 et peut être modifiée. Veuillez y revenir périodiquement pour d’éventuelles révisions ou modifications. La présente politique de confidentialité concernant les données du véhicule comprend l’avis de confidentialité de Honda Canada concernant les données du véhicule, l’avis de l’enregistreur de données de route et l’avis de collision de HondaLink/AcuraLink Assist.
Avant de lire la présente politique de confidentialité, veuillez d’abord vous familiariser avec les termes suivants :
Honda | désigne la famille de sociétés Honda, notamment Honda Canada Inc., Honda Canada Finance Inc. et toutes les sociétés connexes de la famille mondiale d’entreprises Honda. |
Honda Canada, notre, nos, nous | désigne Honda Canada Inc. et Honda Canada Finance Inc. |
Honda Canada Inc. | est un fabricant et distributeur de véhicules, de motocyclettes, de véhicules tout-terrain, de scooters, de produits mécaniques et d’autres produits, accessoires, pièces et services des marques Honda et Acura au Canada. |
Honda Canada Finance Inc. | offre le financement de véhicules, ainsi que des produits et des services financiers connexes. |
Technologies de véhicules connectés | sont les technologies incluses dans votre véhicule qui permettent la collecte des données des capteurs du véhicule et des systèmes informatiques, et qui transmettent ces données sur Internet ou conservent les données pour y accéder au moyen de l’équipement spécialisé. |
Services de véhicules connectés | sont les services qui vous sont fournis par Honda, les fournisseurs de services de Honda ou les fournisseurs de services indépendants que vous engagez qui utilisent les données recueillies par les technologies de véhicules connectés. Les services de véhicules connectés peuvent être offerts sur la base d’un abonnement ou complémentaires. |
concessionnaires | signifie les concessionnaires indépendants qui vendent et qui assurent l’entretien des véhicules, des produits et des services des marques Honda et Acura. Les concessionnaires ont leur propre politique de confidentialité. |
fournisseurs de services | désigne les sociétés qui fournissent des services à Honda ou qui sont engagées par Honda pour vous fournir des services. Ces sociétés peuvent faire partie de la famille des sociétés Honda ou être des tiers indépendants qui agissent au nom de Honda. Un fournisseur de services de données et d’analyses commerciales qui nous aide à recueillir, analyser et améliorer l’exactitude de nos données est un exemple de fournisseur de services indépendant. |
fournisseurs de services indépendants | désigne les tiers qui vous fournissent directement des services en vertu de leurs propres conditions de service et politiques de confidentialité. Les fournisseurs de services indépendants peuvent vous fournir des services par l’intermédiaire d’un véhicule Honda, mais Honda n’est pas responsable de ces services. Un fournisseur de radio par satellite est un exemple de fournisseur de services indépendant. |
Politique de confidentialité | décrit la façon dont Honda recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité concernant les données du véhicule Honda Canada constitue une partie de la politique de confidentialité de Honda Canada. |
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1. Activation et changement de propriété
Vous avez la responsabilité de gérer les technologies et services de véhicules connectés dans votre véhicule. La collecte des données et les services de véhicules connectés peuvent avoir été activés par le concessionnaire ou le propriétaire précédent. Vous pouvez désactiver certaines technologies et services de véhicules connectés. Si vous vendez votre véhicule ou achetez un véhicule d’occasion, vous êtes responsable de nous en informer, autrement le propriétaire précédent risque de continuer à recevoir les rapports concernant le véhicule et d’avoir accès à certains services de véhicules connectés. Si vous vendez votre véhicule ou le retourner à la fin de la location, vous pouvez prendre des mesures pour minimiser la quantité de données embarquées restant dans le véhicule.
Lorsque vous achetez un véhicule doté des technologies de véhicules connectés ou des services par abonnement pour véhicule connecté (y compris les abonnements d’essai), le concessionnaire ou le propriétaire précédent peut avoir activé ces services de véhicules connectés. Vous pouvez désactiver certaines technologies et services de véhicules connectés en tout temps en communiquant avec Honda Canada (voir Nous joindre) et en suivant les directives qui vous sont fournies. Veuillez noter que, même si vous choisissez de désactiver ces services, des données limitées sur les véhicules (comme les identificateurs du véhicule) peuvent encore être recueillies pour améliorer la qualité des véhicules et pour fournir des services liés au véhicule.
Si vous vendez votre véhicule ou avez acheté un véhicule d’occasion, veuillez nous aviser immédiatement du changement de propriété. Le défaut de signaler un changement de propriété peut entraîner la poursuite de l’envoi des rapports ou autres renseignements sur le véhicule ou le compte au propriétaire précédent (vendeur) qui pourrait continuer à accéder aux services de véhicules connectés. De plus, pour réduire la quantité de données embarquées stockées dans le véhicule avant la vente ou la remise du véhicule à la fin de la location, vous devez effectuer une réinitialisation des données des systèmes audio et de navigation. Les instructions pour effectuer une réinitialisation des données des systèmes audio et de navigation se trouvent dans le manuel du propriétaire et/ou le manuel de navigation de votre véhicule.
Vous avez la responsabilité de corriger ou de mettre à jour les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez, ou abonnez, aux services de véhicules connectés, ou achetez, louez ou retournez un véhicule.
2. Quelles sont les données du véhicule que Honda peut recueillir?
Honda recueille les données que vous fournissez ou qui sont récupérées par Honda de votre véhicule ou appareil intelligent et des applications de l’appareil intelligent lorsque vous utilisez un véhicule doté des fonctions et services de véhicules connectés. Ces données peuvent inclure les identificateurs du véhicule, les identificateurs de l’appareil, les coordonnées, les données de fonctionnement du véhicule, les données d’utilisation des services de véhicules connectés, l’emplacement et les données de comportement de conduite.
Les types de données que Honda recueille dépendent de la nature des services de véhicules connectés. La liste suivante décrit les types de données les plus couramment recueillis par Honda relativement aux services de véhicules connectés :
3. Comment Honda recueille-t-elle les données du véhicule?
Les véhicules connectés comprennent un matériel informatique et logiciel qui recueillent les renseignements sur le véhicule et votre utilisation du véhicule.
Lorsque vous utilisez les services de véhicules connectés, ces données sont communiquées au fournisseur de services qui vous fournit le service pour véhicule connecté, qui peut être Honda, un fournisseur de services Honda ou un fournisseur de services indépendant. Même lorsque vous n’utilisez pas les services de véhicules connectés, les données du véhicule sont recueillies et stockées dans le véhicule. Ces données peuvent inclure les renseignements de diagnostic que le technicien du service après-vente du concessionnaire ou une autre personne peut récupérer en utilisant un dispositif enfichable. Ces données peuvent également inclure les données comme les destinations que vous avez saisies dans le système de navigation.
Les exemples de services de véhicules connectés incluent, mais sans s’y limiter :
De plus, certaines données du véhicule peuvent être transmises automatiquement sans aucune action de votre part même lorsque vous n’utilisez pas les services de véhicules connectés. Par exemple, sur certains modèles, le véhicule peut envoyer automatiquement à Honda un signal électronique avec votre latitude et votre longitude à un moment particulier ou à un fournisseur de services si le véhicule détecte qu’une collision s’est produite. Les autres données du véhicule reliées à la performance technique du véhicule peuvent être transmises automatiquement à la recherche et au développement de véhicules.
4. Pourquoi Honda recueille-t-elle les données du véhicule?
Honda recueille les données du véhicule pour vous offrir les services de véhicules connectés demandés, mieux comprendre comment les services de véhicules connectés sont utilisés, offrir des services de véhicules connectés personnalisés, offrir les services de diagnostic et de garantie, déterminer si votre véhicule nécessite ou est admissible aux mises à jour de logiciel, aider à récupérer les véhicules perdus ou volés, protéger et appliquer nos droits juridiques, respecter nos obligations et gérer et améliorer les véhicules, produits et services Honda et Acura, et nos activités commerciales. Certains traitements peuvent être entièrement automatisés.
Le but de la collecte des données du véhicule dépend des services de véhicules connectés que vous utilisez. Les raisons les plus courantes suivent ci-dessous. Ces raisons peuvent ne pas toutes s’appliquer à vous :
Honda ou ses fournisseurs de services peuvent anonymiser les données du véhicule en regroupant les renseignements de ses clients ou en supprimant les identificateurs. Honda et ses fournisseurs de services peuvent utiliser ces données aux fins commerciales de Honda sans consentement additionnel. En outre, Honda peut anonymiser les données du véhicule pour qu’elles ne puissent plus être utilisées pour identifier votre véhicule spécifiquement. Honda peut utiliser et divulguer ces données anonymisées à toute fin, y compris la vente de ces données à des tiers pour leurs produits et services.
Honda peut recourir à des techniques de traitement automatisé des renseignements personnels. Si vous résidez dans la province de Québec, Honda vous avisera au moment de la prise de décision si elle utilise exclusivement un traitement automatisé pour prendre une décision vous concernant.
Les modèles Honda Prologue et Acura ZDX sont dotés des technologies exploitées et gérées par General Motors. Nous pouvons recueillir les données du véhicule recueillies par ces technologies de General Motors aux fins prévues dans l’avis de confidentialité de Honda Canada concernant les données du véhicule. De plus, General Motors utilisera indépendamment ces données du véhicule aux fins prévues dans la déclaration de confidentialité GM.
5. Comment Honda utilise-t-elle les données de géolocalisation?
Honda utilise les renseignements de géolocalisation pour :
6. Pourquoi Honda échange-t-elle ou communique-t-elle les données du véhicule?
Honda échange ou communique les données du véhicule avec des tiers avec une autorisation. Honda peut également échanger ou communiquer des renseignements personnels à des fins compatibles avec celles pour lesquelles les données du véhicule ont été recueillies ou lorsque la loi l’exige.
Honda échange ou communique vos renseignements personnels dans certaines situations. Parmi les situations les plus courantes, notons :
Honda Canada peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers si la loi l’exige ou si cela est raisonnable afin de préserver ou de faire respecter les droits juridiques de Honda ou d’un tiers, par exemple : si requis par une citation à comparaître, une ordonnance ou un mandat; pour prévenir tout préjudice potentiel à Honda, à ses clients ou au public; si la loi l’autorise dans le cadre d’une enquête gouvernementale ou d’activités d’application de la loi; pour faire respecter les droits juridiques de Honda; dans le cadre de litiges ou de règlements de différends; et pour détecter, prévenir ou régler les problèmes de fraude ou de sécurité.
7. Protection, conservation et emplacement du stockage
Honda maintient des mesures de protection conçues pour protéger les données du véhicule contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Les données du véhicule sont stockées et traitées à l’intérieur et à l’extérieur du Québec et/ou du Canada.
Honda a recours à des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger les données du véhicule contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Ces mesures de protection sont conçues en tenant compte de la nature des données du véhicule devant être protégées et des risques raisonnablement prévisibles et probables auxquels les données du véhicule, notamment si les données du véhicule pourraient être utilisées pour vous identifier. Même avec ces mesures de protection, Honda Canada ne peut pas vous garantir la sécurité de vos données du véhicule, en particulier lorsque celles-ci sont transmises par Internet ou par des réseaux tiers.
Vous avez la responsabilité partagée de préserver la sécurité de votre véhicule. Veuillez prendre les mesures suivantes pour aider à sécuriser vos renseignements personnels :
- installer les dernières mises à jour et correctifs pour votre véhicule lorsque Honda vous invite à le faire
- pour les appareils connectés, installer des mises à jour de sécurité et des logiciels antivirus sur votre appareil afin d’éviter les logiciels malveillants et les virus
- utiliser la version la plus récente des navigateurs pour utiliser les applications basées sur un navigateur connectées à votre véhicule
- modifier souvent le mot de passe du compte pour les services de véhicules connectés que vous accédez avec les applications mobiles
- utiliser des mots de passe complexes pour verrouiller les appareils et les applications mobiles. Les mots de passe complexes contiennent des majuscules, des chiffres et des symboles spéciaux
- ne pas utiliser le même mot de passe sur plusieurs sites
- ne pas divulguer ses mots de passe à d’autres personnes
Honda conserve vos données du véhicule conformément aux périodes de conservation de l’entreprise. Les périodes de conservation sont fondées sur les facteurs suivants : les raisons pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis; les périodes de conservation minimales imposées par la loi; les risques prévisibles pour Honda pour lesquels les renseignements personnels sont pertinents; les procédures de sauvegarde, de continuité des activités et de reprise après sinistre.
Les données du véhicule peuvent être stockées, consultées, utilisées et traitées à l’intérieur et à l’extérieur du Québec et/ou du Canada. Lorsque les données du véhicule sont situées à l’extérieur du Québec ou du Canada, les renseignements personnels pourraient être assujettis à des lois qui ont différentes normes de protection et qui peuvent autoriser l’accès par des autorités policières et gouvernementales étrangères en vertu des lois de ces autres juridictions.
8. Données embarquées
Même lorsque vous n’utilisez pas les services de véhicules connectés, les technologies de véhicules connectés recueillent les données du véhicule et votre utilisation du véhicule qui sont stockées dans les systèmes informatiques du véhicule. Les données embarquées sont générées par les systèmes télématique et de diagnostic du véhicule, récupérées automatiquement des appareils connectés et créées par la saisie de l’utilisateur (par exemple, lorsque vous saisissez une destination de navigation, programmez une station de radio préférée, composez un numéro de téléphone ou téléversez du contenu).
Ces données embarquées sont recueillies par les technologies de véhicules connectés, mais ne sont pas utilisées pour les services de véhicules connectés étant donné que vous n’y êtes pas abonnés. Les données embarquées sont stockées sur votre véhicule, toutefois, elles peuvent être accédées par les techniciens du service après-vente ou le personnel du concessionnaire, une personne à qui vous vendez le véhicule, les voituriers ou les utilisateurs temporaires du véhicule, ou d’autres personnes qui ont accès à votre véhicule.
Vous pouvez minimisez la quantité de données embarquées de nombreuses façons :
Veuillez consulter l’Activation et changement de propriété pour obtenir la façon de minimiser les données embarquées qui restent sur votre véhicule si vous vendez votre véhicule ou le remettez à la fin de la location.
9. Vos droits et vos choix
Vous avez des droits et des choix concernant la collecte par Honda de certains types de données du véhicule. Pour certains véhicules, vous pouvez contrôler l’échange de l’emplacement du véhicule, vous pouvez refuser que les fournisseurs de services de Honda tentent de contacter les premiers intervenants tiers si votre véhicule envoie un signalement de collision, et vous pouvez choisir de ne pas utiliser ou de cesser l’utilisation des services de véhicules connectés. Si les données du véhicule sont des renseignements personnels, vous avez également certains droits supplémentaires en vertu de la politique de confidentialité de Honda Canada.
Vous avez le droit de choisir ou de refuser la collecte, l’utilisation et l’échange de certains types de données du véhicule :
Vous pouvez également exercer certains droits relativement à notre collecte, utilisation et divulgation des données du véhicule qui sont également des renseignements personnels en vertu des lois fédérales et provinciales en vigueur au Canada. Pour de plus amples renseignements sur ces droits et comment les exercer, veuillez passer en revue la politique de confidentialité de Honda Canada.
Si vous estimez que Honda Canada n’a pas respecté la présente politique de confidentialité concernant les données du véhicule ou vous avez une autre plainte, veuillez communiquer avec nous. Veuillez fournir des détails précis de votre plainte ou préoccupation pour que nous puissions l’enquêter.
10. Nous joindre
Vous pouvez communiquer avec Honda Canada pour obtenir de l’aide afin de résoudre vos préoccupations en matière de respect de la vie privée ou concernant l’exercice de vos choix.
Honda Canada
180, boulevard Honda
Markham, Ontario L6C 0J9
À l’attention du : Responsable de la protection des renseignements personnels
Sans frais : 1-888-946-6329
Courriel : Privacy@ch.honda.com
Votre véhicule peut être doté d’un enregistreur de données de route – appelé aussi un EDR. Le but principal d’un EDR est d’enregistrer les données qui peuvent contribuer à comprendre la performance des systèmes d’un véhicule en cas de collision ou de quasi-collision. Veuillez consulter votre manuel du propriétaire ou demander à votre concessionnaire si votre véhicule est équipé d’un EDR.
Un EDR peut commencer à enregistrer les données en cas de collision ou de quasi-collision comme le déploiement des coussins gonflables ou lorsque vous heurtez un obstacle sur la route. L’EDR est conçu pour enregistrer les données reliées aux systèmes de dynamique et sécurité du véhicule pendant une courte période. Cette période est habituellement de 30 secondes ou moins. L’EDR enregistrera les données comme :
- Comment fonctionnaient les différents systèmes du véhicule
- Si les ceintures du conducteur et du passager étaient bouclées
- Jusqu’où (le cas échéant) le conducteur a enfoncé l’accélérateur et/ou la pédale de frein
- À quelle vitesse le véhicule roulait.
Honda ne récupère pas et ne peut récupérer les données d’un EDR sans accès physique au véhicule et ne le fait que dans le cadre d’une enquête de sécurité ou de performance ou si Honda est légalement obligée de le faire en raison d’une ordonnance de la cour ou d’une autre demande ayant force exécutoire. Pour lire les données enregistrées par un EDR, un équipement spécial et l’accès à l’EDR sont nécessaires. Les organismes d’application de la loi peuvent utiliser l’équipement spécial pour recueillir les données de l’EDR lors d’une enquête.
Votre véhicule peut être connecté aux services HondaLink Assist ou AcuraLink Assist. Lorsque le fournisseur de services de Honda reçoit un avis de collision et/ou une demande d’aide de votre téléphone connecté, il tentera d’abord de vérifier que vous demandez de l’aide. Si vous ne répondez pas ou si vous confirmez votre demande, le fournisseur de services de Honda tentera de communiquer avec les intervenants tiers pour signaler l’incident. Si vous utilisez les services HondaLink Assist ou AcuraLink Assist, votre fournisseur de services sans fil peut divulguer vos renseignements personnels, y compris les renseignements d’emplacement, au fournisseur de services de Honda et ses sous-traitants et ces renseignements peuvent également être échangés avec les premiers intervenants.
Ni Honda ni son fournisseur de services ne peuvent garantir qu’une demande d’aide sera reçue avec succès par le fournisseur de services de Honda ou qu’un signalement sera reçu avec succès par les premiers intervenants ou que les premiers intervenants répondront en temps opportun ou du tout.
S’il est possible et sécuritaire de le faire, communiquez directement avec les services médicaux d’urgence par téléphone.
Veuillez consulter les conditions de HondaLink Assist ou AcuraLink Assist pour plus de détails sur le fonctionnement et les limites de système de ces services.