1.    PÉRIODE DU CONCOURS :  

Le concours Rêve de mobilité Rick Hansen (le « concours ») commence le 24 août 2011 à 00 h 01, heure normale de l’Est (HNE) et se termine le 22 mai 2012 à 23 h 59 HNE (la « période du concours »).


2.    ADMISSIBILITÉ :

Le concours s’adresse à tous les résidents légaux du Canada qui ont l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, représentants ou agents (et ceux qui habitent avec ces personnes) de Honda Canada Inc. (le « commanditaire »), la Fondation Rick Hansen, ses affiliés, ses fournisseurs de prix et ses agences de publicité et de marketing (collectivement, les « entités du concours »).


3.    COMMENT S’INSCRIRE :

AUCUN ACHAT REQUIS. Pendant la période du concours, les représentants désignés du commanditaire seront présents aux événements (les « événements ») en lien avec le Relais Rick Hansen (le « Relais ») partout au Canada. Pour connaître les dates du Relais, les heures et les endroits, veuillez visiter www.RickHansenRelay.com/FR. Pour participer, il y aura des appareils de participation désignés (les « appareils ») à chaque événement, où vous devrez suivre les instructions qui apparaissent à l’écran afin de : (i) entrer votre prénom, votre adresse postale complète (y compris le code postal), votre date de naissance, votre numéro de téléphone et une adresse courriel valide; (ii) écrire (dans l’espace désigné) votre rêve de mobilité (le « Rêve »), qui doit contenir un projet ou une initiative conçue pour améliorer la mobilité ou l’accessibilité pour le participant lui-même ou sa communauté (le « thème »); (iii) indiquer que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence; et (iv) indiquer que vous avez lu et accepté d’être lié légalement aux conditions de ce règlement officiel (le « règlement »). Lorsque vous aurez entré tous les renseignements requis (y compris votre rêve dans l’espace désigné), suivez les instructions à l’écran pour compléter votre participation (la « participation »). Pour être admissible, votre participation doit être reçue (par un appareil) pendant la période du concours, lors d’un événement, et votre rêve doit respecter les normes de soumission présentées plus bas, à l’Article 4.  

Il y a une limite d’une (1) participation par personne/courriel permise durant la période du concours (peu importe le nombre de participations aux événements). Vous ne pouvez utiliser qu’une (1) adresse courriel pour participer au concours. Si l'on découvre qu'une personne : i) a tenté d'obtenir plus d’un (1) bulletin de participation par personne et adresse courriel par jour pendant la période du concours; et/ou ii) a utilisé ou tenté d'utiliser plusieurs noms, identités, comptes, ou plus d’une (1) adresse courriel pour participer au concours; elle peut (à l'unique et entière discrétion du commanditaire) être exclue du concours. Votre participation sera refusée si (à l'unique et entière discrétion du commanditaire) : (i) tous les renseignements requis (y compris votre rêve) n’ont pas été soumis pendant la période du concours conformément à ce règlement; (ii) votre rêve ne respecte pas les normes de soumission présentées plus bas, à l’Article 4; et/ou (iii) votre rêve ne reflète pas le thème (comme déterminé à l'unique et entière discrétion du commanditaire). L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de noms, d’identités, de courriels multiples ou d’un système automatisé ou de tout autre système pour participer ou nuire au bon déroulement du concours est interdite et entraîne la disqualification. Les renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des bulletins de participation parvenus en retard, perdus, mal dirigés, retardés, incomplets ou incompatibles.

Tous les bulletins de participation sont assujettis à une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et unique discrétion, d’exiger une preuve d’identification ou d’admissibilité au présent concours (dans une forme qu’il juge acceptable, dont, entre autres, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement). Toute personne qui ne fournit pas une telle preuve dans un délai acceptable pourrait être disqualifiée. Seul le serveur du concours sera utilisé pour déterminer l’heure de réception des bulletins de participation valides.

4.    NORMES DE SOUMISSION :

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE PARTICIPATION (EN TOUT OU EN PARTIE) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS DE CE RÈGLEMENT. LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE CONCERNANT L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (EN TOUT OU EN PARTIE). LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS OÙ IL SERAIT DÉCOUVERT PAR APRÈS QUE VOUS N’AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ CE RÈGLEMENT.
Sans se limiter aux normes citées plus haut, à l’Article 3, pour que la participation soit admissible au concours, le rêve soumis doit : (i) contenir au maximum 225 caractères et être écrit dans l’espace fourni dans l’appareil; (ii) être unique et original; et (iii) être écrit en anglais ou en français.
En participant au concours, chaque participant accepte d’être lié légalement par ce règlement et par son interprétation au commanditaire, et déclare officiellement que sa participation (et chaque partie de sa participation, y compris, sans s’y limiter, le rêve) :
i.    Est originale et que le participant possède tous les droits requis pour participer au concours;

ii.    Ne viole aucune loi;

iii.    Ne contient aucune référence à des tierces parties identifiables, sauf s’il a obtenu un consentement de l’individu en question et de ses parents ou tuteurs s’il n’a pas l’âge majeur dans sa juridiction de résidence.

iv.    N’entraînera aucun non-respect de droits d’auteur, d’invasion de la vie privée, ou violation de tous droits ou intérêts d’autres parties, ne donnera lieu à aucune demande d'indemnisation, et

v.    Est ni diffamatoire, pornographique ou obscène, et qu’elle ne contient, inclut ou implique, sans s’y limiter, les éléments suivants :  nudité; consommation d'alcool ou de drogue; tabagisme; activités sexuelles explicites (ou non) ou insinuations à caractère sexuel; symboles ou langage crus, vulgaires ou injurieux; évocation désobligeante de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux; contenu endossant, condamnant ou discutant tout comportement illégal, inapproprié ou risqué; renseignements personnels sur des individus, y compris, sans s'y limiter, les noms, les numéros de téléphone et les adresses (géographiques ou électroniques); messages publicitaires, comparaisons ou sollicitations en faveur de produits ou de services autres que ceux qui sont offerts par le commanditaire; tout produit d'une tierce partie identifiable; marques de commerce, marques déposées ou logos autres que ceux du commanditaire; tout comportement ou toute autre activité contrevenant au présent règlement; ou tout autre contenu jugé ou pouvant être jugé inapproprié ou offensant, comme le commanditaire l'a déterminé à son entière discrétion.

En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant : (i) accorde à perpétuité au commanditaire un droit non exclusif de publication, d'affichage, de reproduction, de modification, de révision ou d'utilisation autre de la participation (et chaque partie de sa participation, y compris, sans s’y limiter, le rêve), en tout ou en partie, à des fins publicitaires ou de promotion du concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous les droits moraux sur sa participation (et chaque partie de sa participation, y compris, sans s’y limiter, le rêve) en faveur du commanditaire; et (iii) dégage de toute responsabilité les parties impliquées dans le concours (les « renonciataires ») ainsi que leurs agents, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation en matière de droit à l'image, de diffamation, d'atteinte à la vie privée, de violation du droit d'auteur, de contrefaçon d'une marque de commerce ou de tout autre litige relatif à la propriété intellectuelle liés au concours (et chaque partie de sa participation, y compris, sans s’y limiter, le rêve). Pour plus de précisions, le commanditaire se réserve le droit, à son unique et absolue discrétion et à tout moment durant le concours, de disqualifier tout participant ou participation pour quelque raison que ce soit.

5.    PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE :

Il y aura un (1) prix à remporter, qui consistera en la réalisation du rêve du gagnant (tel qu’indiqué dans son formulaire d’inscription) par Honda, en collaboration avec la RHF, jusqu’à concurrence de 20 000 $CAD (le « prix »). Il est donc entendu que le gagnant NE RECEVRA PAS de prix en soi dans le cadre de ce concours, mais que Honda, en collaboration avec la RHF, dépensera un maximum de 20 000 $CAD pour réaliser son rêve (tel qu’indiqué dans son formulaire d’inscription). À cette fin, il reviendra à Honda de donner son approbation finale pour tous les aspects entourant la réalisation de ce rêve. Il est ainsi entendu que le gagnant n’aura aucun droit d’approbation. Les renonciataires (terme défini ci‑après) n’auront aucune responsabilité ou obligation quant au rêve du gagnant et à sa réalisation, en tout ou en partie, à l’aide du prix ou d’une partie de celui-ci.

6.    PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT (JUGEMENT – UN GAGNANT) :

Un jury (les « juges du concours ») nommé par le commanditaire jugera toutes les participations admissible selon les critères suivants :

Chaque participant recevra un résultat (le « résultat ») des juges du concours. Les chances d’être nommé gagnant admissible dépendent du nombre et du calibre des participations admissibles reçues conformément à ce règlement. Le participant admissible ayant reçu le meilleur résultat (comme déterminé par les juges du concours, à leur unique et absolue discrétion) sera nommé gagnant admissible. En cas d’égalité entre les résultats de deux participations admissibles ou plus, le participant admissible lié à la participation admissible, parmi toutes les participations admissibles égales — avec le meilleur résultat pour le critère du bénéfice — sera nommé gagnant admissible du prix. Le jugement devrait être terminé le ou aux alentours du 4 juin 2012 (la « date de sélection »).

Le commanditaire ou son représentant désigné fera trois (3) tentatives pour contacter le gagnant admissible par téléphone ou par courriel (à l’aide des coordonnées soumises au moment de l’inscription) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la date de sélection. Si le gagnant admissible ne peut pas être contacté après trois (3) tentatives ou dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, tel que décrit plus haut (à la première éventualité), ou si toute notification est retournée comme étant non recevable, le participant sera disqualifié (et devra renoncer au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à son unique et absolue discrétion, de choisir un autre participant admissible, à son unique et absolue discrétion, ayant reçu le second meilleur résultat pour devenir le gagnant de prix admissible (auquel cas les dispositions précédentes s’appliqueront à ce nouveau participant admissible).

AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT DU PRIX, le gagnant admissible  doit signer et retourner, dans un délai de trois (3) jours après la date de notification, la formule de déclaration et d’exonération du commanditaire confirmant (entre autres) : (i) le respect de ce règlement; (ii) l’acceptation du prix tel qu’il est décerné; (iii) le dégagement de toute responsabilité des renonciataires à l’égard de toute forme de plainte, dommages-intérêts, obligation, frais ou dépenses découlant d’une quelconque responsabilité liée au concours ou à sa participation à ce dernier; (iv) l’assignation de toutes les propriétés intellectuelles, y compris les droits d’auteurs de la participation (et chaque partie de sa participation, y compris, sans s’y limiter, le rêve) et la renonciation de tous les droits moraux en faveur du commanditaire; (v) le dégagement de toute responsabilité des renonciataires à l’égard de toute forme de plainte, dommages-intérêts, obligation, frais ou dépenses découlant d’une quelconque responsabilité liée au concours ou à sa participation à ce dernier (et chaque partie de sa participation, y compris, sans s’y limiter, le rêve), y compris, sans s’y limiter, la participation (et chaque partie de sa participation, y compris, sans s’y limiter, le rêve), le non-respect d’une propriété de toute tierce partie; (vi) le consentement à la publication, la reproduction et/ou à toute autre utilisation de ses nom, adresse, déclaration sur le concours et/ou photographie ou autre ressemblance sans autre avis ni compensation, dans le cadre de toute publicité ou annonce utilisée par le commanditaire, de quelque manière que ce soit, y compris par imprimé, diffusion ou sur Internet; et (vii) l’acceptation de donner une preuve (sur demande et sous une forme acceptable pour le commanditaire du concours — y compris, sans s’y limiter, des copies de la facture de la carte de crédit prépayée) que le prix a bien été utilisé pour la réalisation du rêve (comme décrit dans la participation). Si un participant ou une participante choisi(e) : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématique; (b) n’envoie pas les documents dûment exécutés du concours dans les délais prescrits; et/ou (c) ne peut accepter le prix pour toute raison; il sera disqualifié (et devra renoncer à tous les droits sur le prix), et le commanditaire se réserve le droit, à son unique et absolue discrétion, de choisir un autre participant admissible, à son unique et absolue discrétion, ayant reçu le second meilleur résultat pour devenir le gagnant de prix admissible (auquel cas les dispositions précédentes s’appliqueront à ce nouveau participant admissible).


6.    CONDITIONS GÉNÉRALES :

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours. Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent. Les décisions du commanditaire en ce qui a trait à tous les aspects du concours sont finales et ont force exécutoire à l’égard de tous les participants, sans droit d’appel, y compris, mais sans s’y limiter, toute décision à l’égard de l’admissibilité et de la disqualification de toute participation.

Les renonciataires ne sont pas responsables de : (i) toute défaillance dans les sites Web pendant la période du concours; (ii) toute défaillance technique ou autre problème relié à tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, équipement informatique ou logiciel; (iii) la non-réception de toute participation au concours de la part des entités du concours, pour toute raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout dommage à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre personne, résultant de la participation au concours ou du téléchargement de tout matériel du concours; et/ou (v) n’importe quelle combinaison des éléments ci-dessus.

Advenant un litige au sujet de la personne qui a participé au concours, les participations seront réputées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription. Un « titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne à qui une adresse électronique est assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou tout autre organisme (p. ex. : commerce, établissement éducatif, etc.), qui est responsable d’assigner des adresses de courriel pour le domaine relié à l’adresse électronique soumise. Un participant peut avoir à fournir une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique reliée à la participation choisie (sous une forme acceptable pour le commanditaire du concours — y compris, sans s’y limiter, une photo sur un document d’identité émis par le gouvernement) et qu’il possède toutes les permissions et/ou licences requises par ce règlement.   

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de retirer ou de modifier ce concours de quelque façon que ce soit, advenant une erreur, un problème technique, un virus informatique, des bogues, de l’altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable du commanditaire, qui nuit au déroulement approprié de ce concours conformément au présent règlement. Toute tentative d’endommager délibérément tout kiosque ou site Web, ou de miner le déroulement légitime du présent concours représente une violation des lois criminelles et civiles; si une telle tentative survenait, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts avec toute la rigueur permise par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre ce concours ou de modifier le présent règlement sans préavis ni obligation advenant tout accident ou toute erreur d’impression, d’administration ou autre, de quelque nature que ce soit.

Pour les résidents du Québec :
Tout différend portant sur la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout différend concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, aux seules fins d’aider les parties à en arriver à une entente.

En participant au concours, chaque participant ou participante consent expressément à ce que le commanditaire du concours, ses agents et/ou représentants, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec sa participation au concours, dans le seul but d’administrer le concours, et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours (disponible au : http://honda.ca/confidentialite), à moins d’un autre consentement de la part du participant ou de la participante.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de modifier les dates ou périodes spécifiées dans le règlement, dans une juste mesure, afin de vérifier la conformité au règlement de tout participant ou bulletin de participation, ou à la suite de problèmes techniques, ou encore à la lumière de toute autre circonstance, à l’entière discrétion du commanditaire, de nature à perturber la bonne administration du concours au regard du règlement.
 
En cas de différence ou d’incompatibilité entre les conditions de la présente version française du règlement et les renseignements et autres déclarations contenus dans tout autre document lié au concours, dont notamment le bulletin de participation au concours, la version anglaise du règlement et toute publicité dans un point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les conditions de la version anglaise du règlement prévalent.