Concours Finale de la Coupe Stanley
LE PRÉSENT CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS
SEULEMENT ET
EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
Des frais de données standard s’appliqueront aux
participants qui choisissent de participer au concours au moyen d’un appareil
mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir la
liste de prix, des renseignements sur le plan de service et les taux avant de
participer en utilisant un appareil mobile.
1.
DATES
IMPORTANTES :
Le concours Finale de la Coupe Stanley (le
« concours ») commence le
1er janvier 2019 à 00 h 00 m 00 s, heure de l’Est (« HE ») et
finit le 30 avril 2019 à 11 h 59 m 59 s
HE (la « période du concours
»).
2.
ADMISSIBILITÉ
:
Le concours est ouvert uniquement aux résidents du
Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de
résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés (actuels et
retraités), des représentants ou mandataires (ainsi que les personnes qui
vivent sous le même toit, qu’ils soient membres de la famille ou non) de Honda
Canada Inc. (le « commanditaire »), Honda Canada Finance Inc.
(« HCFI »), la Ligue nationale de hockey (la « LNH »),
NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises B.V., NHL
Interactive CyberEnterprises, LLC et les clubs membres de la Ligue nationale de
hockey (les entités ci-dessus de la LNH, collectivement, les «
entités de la
LNH
»), leurs distributeurs, représentants, agents, commanditaires,
sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix,
concessionnaires et agences de publicité/promotion respectifs, et de toute(s)
autre(s) personne(s) ou entité(s) qui participe(nt) à l’élaboration, la
production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution du concours
(collectivement, les « entités du concours »).
3.
ACCEPTATION
D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LES RÈGLEMENTS :
En participant au présent concours, vous attestez
avoir lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et acceptez
d’être juridiquement lié par ceux-ci.
4.
POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ
En participant au présent concours, je comprends que
le commanditaire, HCFI, et leurs sociétés affiliées, concessionnaires et
fournisseurs de services peuvent recueillir, conserver, utiliser et divulguer
mes renseignements personnels et peuvent partager ces informations entre eux,
aux fins suivantes : i) administrer le concours; ii) me transmettre de
l’information commerciale (si j’ai accepté de recevoir ce type de
communications); iii) d’autres fins applicables décrites dans la politique de
confidentialité du commanditaire (www.honda.ca/confidentialite);
ou la politique de confidentialité de HCFI (www.honda.ca/lease-and-finance/privacy),
selon le cas; et iv) d’autres fins autorisées par la loi. Je peux communiquer
avec le commanditaire et HCFI au 180, boul. Honda, Markham (Ontario) L6C 0H9, ou par téléphone au 1-888-946-6329
(commanditaire) et au 1-800-387-5399 (HCFI), si je ne consens plus à ces usages
ou pour mettre à jour ou corriger mes renseignements personnels. Si je retire
mon consentement aux utilisations et aux divulgations précisées à la section
i), Honda aura le droit de refuser ma participation au concours. Mes
renseignements personnels peuvent également être combinés à d’autres
renseignements que j’aurai fournis si je conclus ou si j’ai déjà conclu
auparavant une transaction avec le commanditaire, HCFI ou leurs sociétés
affiliées ou concessionnaires, et ils peuvent être utilisés aux fins consenties
au moment de ladite transaction. Dans certains cas, les renseignements
personnels peuvent être divulgués, traités et stockés en dehors du Canada et,
ainsi, peuvent être disponibles aux autorités gouvernementales en vertu
d’ordonnances légales et de lois en vigueur en cet endroit.
5.
COMMENT
PARTICIPER :
Aucun achat n’est requis.
Vous pouvez gagner une (1) participation, comme suit
:
1.
Par l’entremise de la page de destination du concours
de Honda.ca
: Pour
participer, visitez le site www.honda.ca/hondastanleycupcontest_fr
en tout temps pendant la durée du concours et suivez
les instructions à l'écran pour remplir le formulaire de participation en
ligne, lequel vous demandera de : (i) entrer votre nom au complet, votre
adresse de courriel valide, votre province, votre code postal, le(s) produit(s)
automobiles qui vous intéresse(nt) et votre langue de préférence; et (ii)
accepter d'être légalement lié par les conditions du présent règlement. Une
fois que vous avez rempli le formulaire de participation en ligne en inscrivant
tous les renseignements requis et que vous avez accepté le règlement, cliquez
sur le bouton « SOUMETTRE » pour confirmer une (1) participation au
concours;
Cette méthode d’inscription deviendra la «
participation » (collectivement, les « participations »). Pour être admissible,
votre participation (peu importe la méthode de participation) doit être soumise
et reçue conformément au présent règlement.
UNE (1) PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRE :
Vous pouvez également accumuler une (1) participation
supplémentaire au concours en choisissant de recevoir des communications par
courriel du commanditaire lorsque vous soumettez votre participation. REMARQUE
IMPORTANTE : Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles du
commanditaire en tout temps sans que cela n'ait d'incidence sur vos chances de
gagner ce concours.
6.
LIMITE ET
CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPATIONS :
La limite permise est d’une (1)
participation par personne (peu importe la méthode de participation),
à
l’exception de la participation unique (1) supplémentaire mentionnée ci-haut
.
Si le commanditaire découvre (en
utilisant toute preuve ou tout autre renseignement disponible ou qu’il a
découvert autrement) qu’une personne a tenté : i) d’obtenir plus d’une (1)
participation (peu importe la méthode de participation) ou plus d’une (1) participation
supplémentaire en acceptant de recevoir des communications promotionnelles de
la part du commanditaire; ou ii) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités,
plusieurs
adresses de courriel, plusieurs comptes ou
tout autre système automatisé, de macro-instruction, script, robotique ou tous
autres systèmes-programmes afin de participer ou de nuire au déroulement le concours
; cette personne pourrait alors, à la seule et entière
discrétion du commanditaire, être exclue de ce concours. Les entités du
concours, Twitter Inc. et chacun de leurs mandataires, employés, directeurs,
successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «
parties
exonérées
») ne sont pas responsables des participations reçues en retard,
perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (l’ensemble de
ceux-ci étant nul). Votre participation pourrait être rejetée à la seule et
entière discrétion du commanditaire si
la participation n’est pas
soumise et reçue conformément au présent règlement.
7.
VÉRIFICATION
:
Toutes les participations et tous les participants
peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque motif
que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière
discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme
que le commanditaire estime satisfaisante, y compris, mais sans s’y limiter,
une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : i) aux fins de
vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours; ii) aux fins
de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute participation ou de tout
autre renseignement fourni (ou prétendument fourni) aux fins du concours; ou
iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule
et entière discrétion, aux fins de l’administration du concours conformément à
l’interprétation par le commanditaire de la lettre et l’esprit du présent
règlement. Le défaut de présenter au commanditaire une preuve entièrement
satisfaisante dans les délais indiqués par le commanditaire peut entraîner une
exclusion
à la seule et entière discrétion du
commanditaire
. Le seul déterminant de l’heure utilisé aux fins du
concours sera le dispositif (ou les dispositifs) pour chronométrer le temps du
commanditaire.
8.
CRITÈRES
D’ADMISSIBILITÉ:
EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ
D’EXEMPTER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU
CONCOURS, À VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS ET DE TENIR LES PARTIES EXONÉRÉES
INDEMNES DE TOUTES RÉCLAMATIONS, TOUS DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, COÛTS ET
DÉPENSES ÉMANANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS. EN SOUMETTANT UNE
PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ AUSSI QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE COMPOSANT
INDIVIDUEL DE CELLE-CI) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT
RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À CE
QUI SUIT : I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUT COMPOSANT DE
CELLE-CI); II) LA PARTICIPATION À N’IMPORTE QUELLE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS;
III) L’UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS; OU IV) SI LE PARTICIPANT EST DÉCLARÉ GAGNANT, LE
PRIX (Y COMPRIS LA BONNE OU LA MAUVAISE UTILISATION DE CELUI-CI, ET TOUT
DÉPLACEMENT CONNEXE). VOUS DÉGAGEZ LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE
RESPONSABILITÉ S’IL EST DÉCOUVERT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES
PAS ENTIÈREMENT SOUMIS AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS. LES PRÉSENTES EXONÉRATION ET
INDEMNISATION DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS OU À LA SUITE DE
L’ATTRIBUTION DU PRIX.
En participant au concours, chaque
participant garantit et déclare que sa participation ne contient aucune
référence à des tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu le consentement de
ces personnes et de leurs parents/tuteurs légaux si elles n’ont pas atteint
l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence; et ne donnera lieu à
aucune réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations pour
contrefaçon, atteinte à la vie privée ou atteinte aux droits de publicité, ni ne
contreviendra aux droits ou aux intérêts de tiers; et
9.
PRIX :
Il y aura un (1) prix (le « prix ») pouvant
être gagné. Le prix consiste en :
la possibilité pour le gagnant confirmé et un (1)
invité (sous réserve des critères d’admissibilité concernant l’invité décrits
ci-dessous – l’« invité ») de voyager vers l’une des
villes (chacune, la « ville d’accueil ») accueillant
une partie de la finale de la Coupe Stanley® 2018. Les dates de
voyage spécifiques et la ville d’accueil seront déterminées à une date
ultérieure et seront confirmées par le commanditaire. Le prix comprend : i)
un
voyage aller-retour en avion (classe économie) pour le gagnant confirmé et son
invité(e) vers la ville d’accueil en partance
d’un aéroport canadien proche de la résidence du gagnant confirmé (tel que
déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion); ii) le
transport (par un moyen déterminé par le commanditaire à sa seule et entière
discrétion) pour le gagnant confirmé et son invité(e) de l’aéroport de la ville
d’accueil jusqu’à l’hôtel dans la ville d’accueil; iii) l’hébergement pour deux
(2) personnes (en occupation double) pour deux (2) nuits dans un hôtel ou des
hôtels choisis par le commanditaire à sa seule et entière discrétion; iv) le
transport (par un moyen déterminé par le commanditaire à sa seule et entière
discrétion) pour le gagnant confirmé et son invité(e) de l’hôtel jusqu’à
l’aéroport de la ville d’accueil; v)
deux (2) billets
d’estrades populaires pour assister à un (1) jeu de la finale de la Coupe
Stanley® (le jeu et le choix des places à la seule discrétion du
commanditaire, en fonction des disponibilités); et vi) 500 CAD d’argent de
poche pour le gagnant confirmé.
Le premier prix a une valeur au détail
d’environ 4 800 CAD sur la base, à titre d’exemple,
d’un départ de Toronto avec Chicago comme ville d’accueil –
bien
que le montant réel de la valeur au détail
puisse
varier en fonction du point de départ et de la ville d’accueil.
En aucun
cas, la différence
entre la valeur au détail réelle
et approximative ne sera attribuée. Le choix des vols, transporteur(s)
aérien(s), hébergements à l’hôtel (comprenant, mais sans s’y limiter, la taille
de la chambre et l’occupation) et les autres caractéristiques du prix sont
laissées à la seule et entière discrétion du commanditaire.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les
conditions générales suivantes s’appliquent au prix : i) le prix doit être
accepté tel qu’il est attribué. Il n’est pas transférable ni cessible et ne
peut être remplacé par de l’argent comptant (sauf si le commanditaire, à sa
seule et entière discrétion, le permet); ii) aucune substitution n’est permise,
sauf si elle relève du choix du commanditaire; iii) tout déplacement lié au
prix doit survenir aux dates (ou à l’intérieur des dates) spécifiées par le
commanditaire (faute de quoi le prix pourrait, à la seule et entière discrétion
du commanditaire, être perdu par défaut, auquel cas il ne serait remplacé par
rien); iv) le gagnant confirmé et son invité(e) doivent : a) être en possession
de tous les documents de voyage nécessaires (y compris, le cas échéant, les
documents de voyage international vers les États-Unis); et b) voyager selon le
même itinéraire; iii) le coût de tout ce qui n’est pas spécifiquement et
expressément indiqué plus haut comme faisant partie du prix reste de la seule
et entière responsabilité du gagnant confirmé et de son invité(e), y compris,
mais sans s’y limiter, les repas et boissons, les pourboires, les distractions,
les assurances de santé et voyage, le transport du gagnant confirmé et de son
invité(e) vers et depuis l’aéroport canadien sélectionné par le commanditaire,
le transport supplémentaire, les frais de bagages et autres, ainsi que les
articles à caractère personnel (REMARQUE : On pourrait demander au gagnant
confirmé ou à son invité(e) de présenter une carte de crédit reconnue et valide
à son nom au moment de son enregistrement à l’hôtel pour couvrir toutes
dépenses accessoires.); iv) si le gagnant confirmé ou son invité(e) n’utilise
pas une ou des partie(s) du prix, ladite (lesdites) partie(s) non utilisée(s)
pourra(ont), à la seule et entière discrétion du commanditaire, être perdue(s)
par défaut dans leur totalité, et dans un tel cas ne sera(ont) remplacée(s) par
rien; v) le commanditaire se réserve le droit à tout moment de : a) mettre en
place des restrictions raisonnables sur la disponibilité et l’utilisation du
prix ou de l’un de ses composants; et b) substituer le prix ou l’un de ses
composants, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou élément de prix
ayant une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais sans s’y
limiter, mais exclusivement à la seule discrétion du commanditaire, un prix en
argent comptant; vi) tous les préparatifs de voyage liés au prix doivent être
pris par le biais du commanditaire ou de ses mandataires désignés; et ix) en
acceptant le prix, le gagnant confirmé convient de renoncer à tout recours
contre les parties exonérées si le prix ou un élément de celui-ci ne s’avère
pas satisfaisant, en tout ou en partie.
Critères d’admissibilité concernant l’invité
: L’invité du gagnant confirmé doit : a) avoir
atteint l’âge de la majorité dans sa province/son territoire de résidence ou
avoir le consentement écrit et exprès (sous une forme satisfaisante pour le
commanditaire, à sa seule et entière discrétion) d’accompagner le gagnant
confirmé lors du voyage de prix; et b) signer (ou obtenir la signature de son
parent/tuteur légal, s’il (si elle) n’a pas atteint l’âge de la majorité dans
sa juridiction de résidence) et renvoyer le formulaire de déclaration et
d’exonération de responsabilité du commanditaire au plus tard à la date
indiquée sur la décharge de responsabilité, indiquant (entre autres choses)
qu’il (elle) renonce à tout recours contre les parties exonérées lié à sa
participation au prix (y compris, mais sans s’y limiter, tout déplacement
connexe).
Dans le cas où le gagnant confirmé réside dans un
rayon de 150 km de la ville d’accueil applicable (tel que déterminé par le
commanditaire à sa seule et entière discrétion), le commanditaire déterminera à
sa seule et entière discrétion si le prix doit inclure un voyage par avion ou
une autre forme de transport vers et depuis la ville d’accueil concernée, ou un
remboursement pour certaines dépenses de carburant engagées pour le
déplacement. Les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects
du concours sont définitives et lient tous les participants sans aucun droit
d’appel.
Il est fortement recommandé et encouragé que le
gagnant confirmé du prix et son invité obtiennent toutes les assurances de
voyage et médicales personnelles suffisantes avant le départ. Les vols sont
sujets à disponibilité, périodes d’interdiction, restrictions et règlements
gouvernementaux, aux transporteurs aériens, aux restrictions et règlements
aéroportuaires et concernant le transport.
Les parties exonérées ne sont pas responsables des
retards, reports, suspensions, changements d’horaires ou annulations, quelles
qu’en soient les raisons, de tout élément du prix, y compris, mais sans s’y
limiter, s’appliquant au(x) vol(s) ou à la
partie
applicable de la finale de la Coupe Stanley.
Ni le gagnant confirmé, ni
son invité(e) ou toute autre personne ou entité ne recevra de compensation dans
le cas de tels retards, annulations ou autres événements envisagés aux
présentes. Veuillez noter que le commanditaire ne peut pas remplacer les
billets volés ou perdus. Les changements de vols ou de noms de passagers ne
seront pas acceptés une fois les réservations confirmées.
Les parties exonérées ne font aucune déclaration et
n’offrent aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la qualité ou à la
convenance des prix attribués dans le cadre du concours. Dans toute la mesure
permise par les lois applicables, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît
qu’il ne peut demander de remboursement ni se prévaloir d’un recours juridique
ou équitable, que ce soit auprès du commanditaire ou des parties exonérées, si
son prix ne convient pas à son usage ou est autrement insatisfaisant. Pour plus
de certitude et pour éviter toute ambiguïté, en acceptant un prix, chaque
gagnant confirmé convient de renoncer à tout recours contre les parties
exonérées si son prix ou un composant de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant,
en tout ou en partie. Si toute activité se rapportant au prix est annulée ou
retardée pour une raison quelconque, le solde de ce prix sera attribué pour
représenter la totalité du prix.
10.
PROCESSUS
DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE :
Le 14 mai 2019
(la « date de sélection ») à Toronto, en
Ontario, vers 14 h 00, HE, un (1) participant admissible sera sélectionné par
tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues
conformément au présent règlement. Le participant admissible sélectionné sera
admissible à gagner le prix (sous réserve de la conformité au présent
règlement). Les chances de gagner dépendent du nombre de participations
admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement.
11.
PROCESSUS
DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :
Le commanditaire ou son représentant désigné tentera
au moins à deux (2) reprises de communiquer avec le gagnant admissible dans un
délai de deux (2) jours ouvrables suivants la date de sélection, en utilisant l’adresse
de courriel ou les coordonnées téléphoniques fournies lors de la participation.
S’il n’a pas été possible de joindre le gagnant admissible comme décrit
ci-dessus, ou si un avis est retourné parce qu’il ne peut pas être livré,
il/elle pourrait, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être
exclu(e) (et, si exclu(e), perdra par défaut tous droits au prix) et le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le
temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible au prix parmi
les participations admissibles restantes conformément aux procédures énoncées
au règlement 11 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section
s’appliqueront au nouveau gagnant admissible).
12.
PROCESSUS
DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :
UN PARTICIPANT EST CONSIDÉRÉ
COMME UN GAGNANT SEULEMENT LORSQUE LE COMMANDITAIRE LE CONFIRME COMME TEL
CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. Avant d’être déclaré gagnant CONFIRMÉ D’UN
PRIX
, chaque gagnant admissible devra
satisfaire aux exigences suivantes : a) répondre correctement à une question
réglementaire arithmétique sans avoir recours à une aide mécanique ou autre
(qui, à la seule et entière discrétion du commanditaire, peut être posée en
ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans
le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du
commanditaire); et b) signer et renvoyer, dans les deux (2) jours
ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration et de décharge
de responsabilité du commanditaire, par lequel le participant, entre autres :
i) confirme sa conformité aux présents règlements; ii) reconnaît l’acceptation
du prix (tel qu’il est attribué); iii) dégage les parties exonérées de toute
responsabilité relativement au présent concours, à sa participation, ou à
l’attribution et à la bonne ou à la mauvaise utilisation du prix applicable ou
de toute portion de celui-ci; iv) convient d’indemniser les parties exonérées
contre les réclamations, les dommages, les responsabilités, les coûts et les
dépenses découlant de l’utilisation de sa participation; et v) accepte que son
nom, sa ville et sa province ou son territoire de résidence, sa voix, ses
déclarations au sujet du concours ou sa photographie ou toute ressemblance,
soient publiés, reproduits ou utilisés, sans autre avis ni rémunération, dans
toute publicité ou réclame effectuée par le commanditaire ou en son nom, de
quelque façon que ce soit, y compris toute publicité imprimée, diffusée ou en
ligne. Si un gagnant admissible : a) ne répond pas correctement à la question
réglementaire; b) ne retourne pas les documents du concours dûment remplis dans
le délai spécifié; c) ne peut accepter (ou refuse) le prix applicable (tel que
décerné) pour quelque raison que ce soit; ou d) est déclaré en contravention des
présents règlements (le tout étant déterminé par le commanditaire à sa
discrétion exclusive et absolue); ce gagnant sera alors exclu (et perdra par
défaut tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le
droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de tirer au
sort un autre participant admissible parmi les autres participations
admissibles qui ont été soumises et reçues conformément aux présents
règlements, selon les procédures décrites au présent règlement 12 (auquel cas
les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront au nouveau
gagnant admissible sélectionné).
13.
CONDITIONS
GÉNÉRALES :
Le présent concours est assujetti à toutes les lois
fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du
commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du présent concours sont
finales et exécutoires pour tous les participants sans aucun droit d’appel.
TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE ESTIME ÊTRE EN CONTRAVENTION DE LA LETTRE
OU DE L’ESPRIT DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS, TEL QU’INTERPRÉTÉ PAR LE COMMANDITAIRE,
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SERA EXCLUE À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION
DU COMMANDITAIRE À N’IMPORTE QUEL MOMENT.
Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité
quant à ce qui suit : i) toute défaillance d’un site Web ou d’une plateforme
pendant le concours; ii) toute anomalie technique ou tout autre problème de
quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, ceux liés au
réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux
serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements informatiques ou aux
logiciels; iii) les participations ou d’autres renseignements non reçus, non
saisis ou non consignés pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans
s’y limiter, tout problème technique ou toute congestion sur Internet ou sur
tout site Web; iv) tout tort ou dommage causé à un ordinateur ou à un appareil
du participant ou d’une autre personne en raison de la participation au
concours ou découlant de celle-ci; v) toute personne étant incorrectement ou
faussement identifiée comme un gagnant ou un gagnant admissible; ou vi) toute
combinaison des éléments précédents.
Le commanditaire se réserve le droit, sous seule
réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec (la « Régie »), d’annuler, de modifier ou de suspendre
le présent concours (ou de modifier les présents règlements) de quelque façon
que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreur, de problème, de
virus informatique, de bogue, de falsification, d’intervention non autorisée,
de fraude, de panne ou de toute autre cause indépendante de la volonté du
commanditaire qui nuit au bon déroulement de ce concours, conformément aux
présents règlements. Toute tentative délibérée visant à compromettre de quelque
façon que ce soit le déroulement légitime du présent concours (tel qu’il est
déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) pourrait être
une violation des lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative,
le commanditaire se réserve le droit de chercher à obtenir réparation et de
réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure autorisée par la loi.
Le commanditaire, avec le consentement de la Régie du
Québec, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent
concours, ou de modifier les présents règlements, de quelque manière que ce
soit sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression,
une erreur administrative ou tout autre type d’erreur ou pour tout autre motif.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et
entière discrétion, de faire subir un test d’habileté différent, selon ce qu’il
juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer aux lois applicables.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve
uniquement de l’approbation de la Régie au Québec, d’ajuster les dates, les
délais ou les mécanismes du concours énoncés dans les présents règlements, dans
la mesure estimée nécessaire par le commanditaire, dans le but de vérifier la
conformité aux présents règlements des participants, des participations ou
d’autres renseignements, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à
la lumière de toute autre circonstance qui, selon le commanditaire, à sa seule
et entière discrétion, nuit à l’administration appropriée du concours telle
qu’elle est prévue par les présents règlements, ou pour tout autre motif.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT :
Tout
litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire
peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de
règlement. De la même façon, tout litige concernant l’attribution d’un prix au
titre du présent concours peut être adressé à la Régie dans le seul but d’en
arriver à un règlement à l’amiable entre les parties.
En cas de divergence ou de désaccord entre les
conditions de la version anglaise des présents règlements et les divulgations
ou autres déclarations contenues dans le matériel relatif au concours, y
compris, mais sans s’y limiter, la version française des présents règlements,
les annonces dans un point de vente, à la télévision ou dans la publicité
imprimée ou en ligne ou les instructions ou les interprétations relatives aux
présents règlements données par un représentant du commanditaire, les
conditions de la version anglaise des présents règlements prévaudront, et
régiront et contrôleront le concours dans la pleine mesure permise par la loi.
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition
des présents règlements n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère
exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est déterminée comme
étant invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement
demeurera en vigueur et sera interprété conformément aux conditions comme si la
disposition invalide ou illégale ne faisait pas partie des présentes.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables,
les enjeux et les questions concernant la validité, l’interprétation et le
caractère exécutoire des présents règlements ou les droits et les obligations
des participants, du commanditaire et des parties exonérées en lien avec le
concours seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la
province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans
égard au règlement ou aux dispositions en matière de compétence législative ou
de conflit de lois qui entraîneraient l’application de lois d’un autre ressort.
Les parties acceptent de se soumettre à l’exclusivité de compétence et de lieu
des tribunaux de l’Ontario dans toute action visant à faire respecter les
présents règlements ou ayant trait au présent concours (ou autrement liée à
celui-ci).
LNH,
l’emblème LNH, le nom et l’emblème de la Coupe Stanley et le logo de la finale
de la Coupe Stanley sont des marques de commerce déposées de la Ligue nationale
de hockey. © LNH 2018. Tous droits réservés.